Formulaires

Formulaires

Code de suivi

Population

Etat civil

  • Acte d'Adoption (identification requise)

    L'extrait d'acte d'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant (les adoptants) et l'adopté.

  • Acte de Divorce (identification requise)

    L'extrait d'acte de Divorce prouve que deux personnes sont divorcées. Il est généralement réclamé dans la commune où le mariage a été célébré. Dans le cas contraire, les délais peuvent être prolongés. 

  • Acte de DĂ©cès (identification requise)

    L'extrait d'acte de Décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Il est généralement réclamé dans la commune où le décès a eu lieu. Dans le cas contraire, les délais peuvent être prolongés. 

  • Acte de Mariage (identification requise)

    L'extrait d'acte de Mariage prouve le mariage entre deux époux. Il est généralement réclamé dans la commune où le mariage a été célébré. Dans le cas contraire, les délais peuvent être prolongés. 

  • Acte de Naissance (identification requise)

    L'extrait d'acte de Naissance prouve la naissance d'un enfant. Il est généralement réclamé dans la commune où la déclaration de naissance a été faite (par exemple où se trouve l'hôpital). Dans le cas contraire, les délais peuvent être prolongés. 

  • Acte de NationalitĂ© (identification requise)

    L'acte de nationalité belge est la preuve de la nationalité belge. Il est établi lorsqu'une personne satisfait aux conditions et formalités du Code de la nationalité.

Bien ĂŞtre animal

Population

  • Certificat de RĂ©sidence ou de Domicile (identification requise)

    Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.

  • Certificat de RĂ©sidence ou de Domicile avec historique (identification requise)

    Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile, avec l'historique de toutes les anciennes résidences depuis la naissance.

  • Certificat de nationalitĂ© (identification requise)

    Le certificat de nationalité est un document qui établit que le demandeur est de nationalité belge.

  • Certificat de vie (identification requise)

    Le certificat de vie atteste qu'une personne est en vie.

  • Cohabitation LĂ©gale (identification requise)

    Document attestant qu'une déclaration de cohabitation légale a bien été enregistrée.

  • Composition de mĂ©nage (identification requise)

    Ce document indique les personnes qui sont domiciliées à la même adresse, et qui font donc partie du même ménage. Il faut habiter dans la commune pour effectuer cette demande.

  • Extrait de casier judiciaire (identification requise)

    Anciennement connu sous le nom de "certificat de bonne vie et moeurs", l'extrait de casier judiciaire reprend les décisions pénales prononcées contre vous par un juge.

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