Formulaires
Code de suivi
Population
- Attestation de milice (identification requise)
L'attestation de milice concerne les personnes nées après le 31 décembre 1975.
- Certificat d'un électeur belge (identification requise)
- Certificat de cohabitation légale (identification requise)
- Certificat de nationalité belge (identification requise)
- Certificat de résidence en vue d'un mariage (identification requise)
- Certificat de résidence ou domicile (identification requise)
- Certificat de résidence ou domicile avec historique (identification requise)
- Certificat de vie (identification requise)
- Certificat relatif aux funérailles et sépultures (identification requise)
- Composition de ménage (identification requise)
- Extrait des registres (identification requise)
- Inscription / Changement d'adresse dans la commune (identification requise)
Utilisez ce formulaire pour signaler votre déménagement dans la commune de Rendeux.
Etat civil
- Acte d'Adoption (identification requise)
L'extrait d'acte d'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant (les adoptants) et l'adopté.
- Acte de Divorce (identification requise)
L'extrait d'acte de Divorce prouve que deux personnes sont divorcées. Il est généralement réclamé dans la commune où le mariage a été célébré. Dans le cas contraire, les délais peuvent être prolongés.
- Acte de Décès (identification requise)
L'extrait d'acte de Décès prouve le décès et établit l'identité du défunt. Il est généralement réclamé dans la commune où le décès a eu lieu. Dans le cas contraire, les délais peuvent être prolongés.
- Acte de Mariage (identification requise)
L'extrait d'acte de Mariage prouve le mariage entre deux époux. Il est généralement réclamé dans la commune où le mariage a été célébré. Dans le cas contraire, les délais peuvent être prolongés.
- Acte de Naissance (identification requise)
L'extrait d'acte de Naissance prouve la naissance d'un enfant. Il est généralement réclamé dans la commune où la déclaration de naissance a été faite (par exemple où se trouve l'hôpital). Dans le cas contraire, les délais peuvent être prolongés.
- Acte de Nationalité (identification requise)
L'acte de nationalité belge est la preuve de la nationalité belge. Il est établi lorsqu'une personne satisfait aux conditions et formalités du Code de la nationalité.
Modèles
Bien ĂŞtre animal
- Autorisation d'acquisition d'un animal de compagnie (Extrait du fichier central) (identification requise)
Depuis le 1er juillet 2022, il vous faut présenter un extrait du fichier central de la délinquance environnementale et du bien-être animal pour acquérir (acheter, adopter ou recevoir) un animal de compagnie.
Population
- Certificat de Résidence ou de Domicile (identification requise)
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver votre lieu de résidence actuel.
- Certificat de Résidence ou de Domicile avec historique (identification requise)
Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile, avec l'historique de toutes les anciennes résidences depuis la naissance.
- Certificat de nationalité (identification requise)
Le certificat de nationalité est un document qui établit que le demandeur est de nationalité belge.
- Certificat de vie (identification requise)
Le certificat de vie atteste qu'une personne est en vie.
- Cohabitation Légale (identification requise)
Document attestant qu'une déclaration de cohabitation légale a bien été enregistrée.
- Composition de ménage (identification requise)
Ce document indique les personnes qui sont domiciliées à la même adresse, et qui font donc partie du même ménage. Il faut habiter dans la commune pour effectuer cette demande.
- Extrait de casier judiciaire (identification requise)
Anciennement connu sous le nom de "certificat de bonne vie et moeurs", l'extrait de casier judiciaire reprend les décisions pénales prononcées contre vous par un juge.
Déclarations
iMio - Modèles
Divers
- Registre des Etoiles
Tous les "enfants-étoiles", quel que soit le temps passé dans le ventre de leur maman, peuvent être inscrits symboliquement dans ce registre. Cette déclaration est facultative. Elle n'entraîne donc aucune conséquence juridique. Ce registre a été créé afin de briser le tabou concernant le deuil périnatal et permettre aux parents qui le souhaitent d'exprimer leur deuil. Pour les parents, ce registre offre un réconfort, un soutien et une reconnaissance.
L'inscription dans le registre des étoiles est possible dans les cas suivants :
* Indépendamment de l'âge gestationnel.
* Les parents peuvent choisir librement les nom(s) et prénom(s), sans restriction.
* Sans limitation dans le temps, quel que soit le temps écoulé depuis le deuil.
* Les parents ne doivent pas présenter de "preuve" pour enregistrer leur enfant. En effet, il arrive parfois que cette preuve ne soit pas disponible en cas de perte prématurée de l'enfant.
* Il doit y avoir un lien avec la ville ou la commune, soit que les parents y résident, soit que l'enfant est né dans la ville ou la commune.
- Autorisation de transfert depuis un caveau d'attente (identification requise)
- Demande d'autorisation de travaux (identification requise)
- Demande d'exhumation de confort et rassemblement des restes de mortels (identification requise)
- Demande d'urne surnuméraire (identification requise)
- Demande de concession (identification requise)
- Demande de modification de bénéficiaire (identification requise)
- Demande de plaquette pour stèle mémorielle pour aire de dispersion (identification requise)
- Demande de renouvellement (identification requise)
- Demande de récupération de signes indicatifs de sépulture redevenue propriété communale (identification requise)
- Renonciation de concession (identification requise)